Avocat François DOOGHE
30 rue Valbelle
62500 SAINT-OMER
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03 21 12 09 17
Honoraires de l'avocat - Pas de Calais
L’honoraire est librement determiné entre le cabinet d'avocat du Pas de Calais et son client. Il fait toujours l’objet d’une convention écrite. Il est fixé à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peut être complété par un honoraire de résultat.
Le taux horaire
Le tarif horaire varie de la somme de 120 € HT à 200 € HT* en fonction de la nature de l’affaire de sa complexité.
Les consultations orales donnent lieu à un honoraire qui varie de 65 à 150 € H.T. en fonction de la durée du rendez-vous, de la nature et la difficulté de l'affaire et de la solution apportée.
Des appels de provisions sont émis périodiquement au cours de la procédure en fonction du travail déjà accompli, et un récapitulatif avec le temps passé est repris lors de la facture finale.
Les forfaits
Certaines affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.
Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner (par exemple sur la différence entre les sommes proposées amiablement, et celles finalement obtenues devant le Tribunal).
L’honoraire de résultat représente en moyenne 10 % de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur), mais peut être dégressif à partir d’un certain montant.
Les frais
Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.
Il s’agit notamment :
- Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel)…
- Concernant le dossier : des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant, des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes) des frais et honoraires d’Avoués (en cas d’appel) ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)….
En outre, l’ouverture d’un dossier donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 65 € HT* couvrant les frais suivants :
- Ouverture et archivage du dossier
- Timbres de plaidoirie
- Frais de télécopie
* TVA au taux en vigueur, actuellement de 19,6 %)
